FRANCE SANTÉ TRAVAIL

Tout comprendre sur les évolutions de la Santé au Travail en france

Le Centre National de Santé & Sécurité au Travail - France SST,
vous propose ici, une synthèse de toutes les informations et actualités de la Loi "Santé au Travail"

INFORMATIONS | ACTUALITÉS | DROITS

France Santé Travail, une nouvelle entité nationale pour la prévention

13 nouveaux guichets régionaux

Les ARACT

17 Associations Régionales d’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) qui sont des antennes locales de l’ANACT

Les CAISSES

15 CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail), 4 CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) et 1 CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île de France) réparties sur l'ensemble du territoire national.

Les OPPBTP

11 offices de l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

Les SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL (et S&STI)

240 Services de Santé au Travail répartis sur l'ensemble du territoire national.

Pourquoi cette nouvelle organisation ?

Les avantages

  • Simplifier les échanges et la coordination
  • Établir un système plus clair pour les entreprises
  • Conseiller à la hauteur des cotisations
  • Permettre une transparence des différents acteurs
  • Conseiller sur les démarches de prévention

RAPPEL de l'avancement de ce projet de loi

Janvier 2019

En janvier, le Premier ministre et les ministres de la Santé et du Travail avaient commandé ce document de synthèse sur la santé au travail en France, à un groupe de rapporteurs experts, constitué de la parlementaire Lecocq, le consultant en management Bruno Dupuis et l'ancien médecin du travail (et ex-dirigeant de la CFDT) Henri Forest.

Septembre 2019

27 septembre 2019 : Le gouvernement a invité les organisations syndicales et patronales à se réunir pour échanger de nouveau sur le document d’orientation de la réforme santé au travail. Le projet de loi fait suite au « Rapport Lecocq », du nom de la députée, qui a rédigé ce document en collaboration avec Mr Dupuis (Consultant) et Mr Forest (ex CFDT).

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