FRANCE SANTÉ TRAVAIL

Tout comprendre sur les nouveaux changements de la loi France Santé Travail

L'organisme France SST vous propose une fiche d'information sur la loi France Santé Travail

INFORMATIONS | ACTUALITÉS | DROITS

France Santé Travail, une nouvelle entité nationale pour la prévention

13 nouveaux guichets régionaux

Les ARACT

17 Associations Régionales d’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) qui sont des antennes locales de l’ANACT

Services de santé (Caisses)

15 CARSAT, 4 CGSS et 1 CRAMIF réparties sur l'ensemble du territoire national.

Les OPPBTP

11 offices de l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

Services de santé (S&ST)

240 Services de Santé au Travail répartis sur l'ensemble du territoire national.

Pourquoi cette nouvelle organisation ?

Les avantages

  • Simplifier les échanges et la coordination
  • Établir un système plus clair pour les entreprises
  • Conseiller à la hauteur des cotisations
  • Permettre une transparence des différents acteurs
  • Conseiller sur les démarches de prévention

RAPPEL de l'avancement de ce projet de loi

Janvier

En janvier, le Premier ministre et les ministres de la Santé et du Travail avaient commandé ce document de synthèse sur la santé au travail en France, à un groupe de rapporteurs experts, constitué de la parlementaire Lecocq, le consultant en management Bruno Dupuis et l'ancien médecin du travail (et ex-dirigeant de la CFDT) Henri Forest.

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