FRANCE SANTÉ TRAVAIL
Tout comprendre sur les évolutions de la Santé au Travail en france
Le Centre National de Santé & Sécurité au Travail - France SST,
vous propose ici, une synthèse de toutes les informations et actualités de la Loi "Santé au Travail"
INFORMATIONS | ACTUALITÉS | DROITS
France Santé Travail, une nouvelle entité nationale pour la prévention
Le rapport Lecocq sur la santé au travail du 28 Août 2018, prévoit la création d’une entité nationale qui se nommera FRANCE SANTÉ TRAVAIL. L’objectif de cette structure est de fusionner l'actuelle Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et enfin l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
De statut "Organisme public", elle sera placée sous la tutelle du ministère du travail, du ministère de la santé et des affaires sociales.
Cette entité contractualisera avec les nouveaux guichets uniques régionaux de droit privé, que prévoient également le même rapport. Ces derniers arbitreront quatre types de services :
13 nouveaux guichets régionaux
Avec pour nom " Région Santé au Travail "
Pourquoi cette nouvelle organisation ?
L’organisation de la prévention des risques professionnels en France souffre d'une multitude d'acteurs qui le rend opaque et, par conséquent, peu efficient d’après le rapport Lecocq sur la santé au travail.
Les avantages
RAPPEL de l'avancement de ce projet de loi
Janvier 2019
En janvier, le Premier ministre et les ministres de la Santé et du Travail avaient commandé ce document de synthèse sur la santé au travail en France, à un groupe de rapporteurs experts, constitué de la parlementaire Lecocq, le consultant en management Bruno Dupuis et l'ancien médecin du travail (et ex-dirigeant de la CFDT) Henri Forest.
Septembre 2019
27 septembre 2019 : Le gouvernement a invité les organisations syndicales et patronales à se réunir pour échanger de nouveau sur le document d’orientation de la réforme santé au travail. Le projet de loi fait suite au « Rapport Lecocq », du nom de la députée, qui a rédigé ce document en collaboration avec Mr Dupuis (Consultant) et Mr Forest (ex CFDT).
Mai 2020
Un peu moins de 160 députés LREM ont appelé à une grande réforme de la santé au travail qui permettra de faire de la France l'un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail.
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Cette fiche d'information est présentée par France SST - Santé & Sécurité au Travail
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